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A-21, r. 5 - Code de déontologie des architectes

Article 3.08.05
Versions de la disposition

Texte complet
3.08.05. Lorsqu’un architecte confie à une autre personne la perception de ses honoraires, il doit s’assurer que celle-ci procède avec tact et mesure.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 3, a. 3.08.05.
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